Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente "Le temps d'un tricot"

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique Le temps d'un tricot 129 Avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX. Boutique en ligne de créations en pièces unique de tricot bébé enfant femme.
 

Article 2 : Les prix

Les prix des créations sont indiqués en euros.

En cas d'envois de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, tous les droits de douane, taxes locales, droits d'importations ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la boutique Le temps d'un tricot. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité , tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payable en euros.

La boutique Le temps d'un tricot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la création sera facturé au prix inscrit au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les créations demeurent la propriété de la boutique Le temps d'un tricot jusqu'au paiement complet du prix.

IMPORTANT : dés que vous prenez possession physique des créations commandés, les risques de pertes ou d'endommagent des créations vous sont transférés.

Article 3 : Les commandes

Toute commande sera passé dans la boutique letempsduntricot.fr sur internet.

Les informations contractuelles sont en langue française.

La boutique Le temps d'un tricot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 : validation de votre commande 

Toute commande et confirmation faite sur le site boutique letempsduntricot.fr suppose l'acceptation des conditions générales de vente pleine et entière sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 : Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire sur PayPal en cliquant sur l'icone de paiement PayPal. Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.

D'autres modes de paiements viendront s'ajouter plus tard.

Article 6 : Rétractation 

Conformément aux dispositions l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par la création peut faire échec au droit de rétractation.

Tout retour doit se faire par la boutique letempsduntricot.fr et ne sera pris en charge uniquement via l'étiquette retour à votre disposition (en France métropolitaine).

En cas de rétractation  un avoir ou un remboursement vous seront proposé. 

A réception du colis, la boutique Le temps d'un tricot jugera du parfait état de la création retournée. Aucun retour ne sera accepté si la création retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rende la création impropre à la vente et dans le cas d'un échange la boutique Le temps d'un tricot pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Le client doit impérativement nous retourner la création acheté sur la boutique letempsduntricot.fr neuf et non porté, pour lequel i a exercé sont droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit la boutique Le temps d'un tricot lui enverra un email l'invitant à récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l'émail. Passé ce délai, la boutique Le temps d'un tricot se considèrera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du code civile qui dispose : " En fait de meuble, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. La boutique Le temps d'un tricot ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, la boutique Le temps d'un tricot se réserve le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : " l'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende").

Article 7 : Les cartes cadeaux 

Les cartes cadeaux sont ni échangeables ni remboursables, elles sont valables 1 an.

Elles seront envoyé par email et à imprimer ou par la poste mais les frais d'envoi seront à ajouter (sauf si la valeur dépasse 150 euros).

Article 8 : Disponibilité 

Les créations étant des modèles uniques elles sont proposés tant qu'elles sont visibles sur la boutique letempsduntricot.fr .

Article 9 : Livraison 

En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous en informer sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficié de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez la création nous procèderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 10 : Garantie

Toutes les créations sont faite avec la plus grande attention.

Article 11 : Responsabilité 

Les créations proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la boutique Le temps d'un tricot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la création acheté.

La responsabilité de la boutique Le temps d'un tricot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Articles 13 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site letempsduntricot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le temps d'un tricot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique Le temps d'un tricot.

Article 14 : Données personnelles

La boutique Le temps d'un tricot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que traitement de paiement, gestion de commande et envoi.

Les informations et les données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

 


 

 

 

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Le temps d'un tricot ® Tricot et crochet d'art création de tricot artistique en pièces unique intégralement faite à la main

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